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CORONAVIRUS

Reprise de l'activité sportive : Communiqué du Ministère des Sports »

Dans la continuité des annonces du Premier ministre mardi 28 avril, et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la Ministre des Sports rappelle qu'il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11 mai, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés et en fonction de la situation sanitaire de chaque territoire.

N .B. Il nous semble que ces conditions de « plein air » et de distanciation physique ne seront pas aisées à remplir pour la plupart des formes de danse …

 

RETOMBEES DU COVID 19

 

La F.S.D. a reçu de son conseiller juridique les informations suivantes : nous les mettons à la disposition de nos adhérents. Pour des cas plus particuliers, il sera nécessaire de consulter les services gouvernementaux spécialisés : merci d’avance.

La cotisation « club » matérialise l’adhésion des membres à un projet associatif et non à une « avance sur services rendus ». Elle n’est donc pas sujette à remboursement.

Le traitement réservé aux enseignants professionnels dépend de leur statut : s’ils sont salariés, ils pourront bénéficier des dispositifs d’activité partielle (plus connue sous le nom de chômage partiel ou technique) qui permet une prise en charge de leur salaire (à hauteur de 70%) en cas de réduction ou suspension de cette activité. Pour ce faire, ils pourront formuler leur demande sur le lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par contre, si les professeurs ne sont pas salariés, ils ne bénéficient d’aucun dispositif légal

RETOMBEES DU COVID 19

(Pour information)

La F.S.D. a reçu de son conseiller juridique les informations suivantes : nous les mettons à la disposition de nos adhérents.

Pour des cas plus particuliers, il sera nécessaire de consulter les services gouvernementaux spécialisés : merci d’avance.

Chers Membres,
La cotisation « club » matérialise l’adhésion des membres à un projet associatif et non à une « avance sur services rendus ». Elle n’est donc pas sujette à remboursement. 

Le traitement réservé aux enseignants professionnels dépend de leur statut : s’ils sont salariés, ils pourront bénéficier des dispositifs d’activité partielle (plus connue sous le nom de chômage partiel ou technique) qui permet une prise en charge de leur salaire (à hauteur de 70%) en cas de réduction ou suspension de cette activité. Pour ce faire, ils pourront formuler leur demande sur le lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par contre, si les professeurs ne sont pas salariés, ils ne bénéficient d’aucun dispositif légal leur ouvrant droit à indemnisation par l’association/club/école. S’ils sont indépendants ou auto-entrepreneurs, ils peuvent solliciter certaines aides spécifiques destinées à palier leur diminution d’activité comme :

  • Le report des charges sociales et fiscales sans pénalité,
  • La remise d’impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) ;
  • Le report des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers (demande à adresser par mail ou par téléphone aux entreprises concernées (fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, bailleur).
  • L’aide rapide et automatique de 1500 € par mois pour les entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70% de leur chiffre d’affaire (déclaration à faire à partir du 31 mars sur le site de la DGFIP) ;
  • Des prêts de trésorerie accordés du 16 mars au 31 décembre 2020 ;
  • L’assistance de médiateurs comme le médiateur du crédit pour les difficultés liées au remboursement de crédit ou le médiateur des entreprises pour les conflits avec des clients ou fournisseurs.

 Les adhérents et les enseignants devront être attentifs aux mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement.

 Bon courage à tous, dans cette période difficile !!!

F.S.D.