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CORONAVIRUS

LETTRE ADRESSEE A LA FSD PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE

COVID 19 : DECONFINEMENT PROGRESSIF

(extrait de « Jurisport  mai 2021»

Les conditions du déconfinement progressif du secteur sport ont été précisées fin avril :

3 mai ………………………couvre feur à 19 h.

19 mai……………………….couvre-feu décalé à 21 h.

A compter du 9 juin ; les adultes pourront à nouveau pratiquer en intérieur de façon individuelle et sans contact, en clubs associatifs ou dans les salles de sport qui devraient donc enfin pouvoir rouvrir selon des modalités à préciser (éventuelle limite de jauges). La reprise des sports de contact devrait être possible en extérieur pour les mineurs. La jauge maximale pour les salles et les stades devrait passer à 5.000 personnes, avec mise en œuvre d’un « pass sanitaire ». Le couvre-feu est décalé à 23 h.

A partir du 30 juin, toutes les pratiques devraient à nouveau être autorisées, avec application des protocoles renforcés. La jauge maximale autorisée des salles et stades n’était pas clairement établie.

 

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 5.05

Activité d’enseignement de la danse dans les différents types d’établissements mis à jour 5.05
Dernières annonces gouvernementales :
La ministre de la Culture a annoncé le 3.05.2021 lors d’une audition devant l’Assemblée nationale qu’au sein des ERP de type R ou L (lieux d’enseignement artistique et conservatoires) « le processus de réouverture serait différencié selon les activités et les publics ». Concernant l’enseignement de la danse, la pratique devrait à nouveau être autorisée sans contact pour les élèves majeurs dès le 9.06.2021 avant une reprise totale (y compris avec contact) au 1.07.2021. Nous sommes en attente des textes d’application.

Jusqu’à nouvel ordre, les dispositions ci-dessous demeurent en vigueur :
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la danse est assimilée aux autres activités physiques et sportives. Depuis le décret n°2021-541 du 1er mai 2021, les articles 36, 42 et 45 prévoient que la pratique de la danse pour les mineurs dans les cadres scolaire et périscolaire et qui se déroule en intérieur est autorisée.
En revanche, selon les articles 35, 6°, 42 et 45, les cours de danse dans le cadre extra-scolaire et en intérieur sont interdits, quel que soit leur statut (public ou privé) et quel que soit leur classement ERP (type R, X ou L).
+ d’infos Décret n°2021-541 du 1er mai 2021
Dans les ERP de type PA (plein air), les activités physiques et sportives (donc la danse) sont autorisées pour les personnes mineures et majeures.
Par ailleurs, les établissements d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial – ERP de type R) demeurent autorisés à accueillir les pratiquants professionnels ainsi que les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.  
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d’enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, et pour les élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d’activité sont les suivantes :
— l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
— obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
— en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l’appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n’est apportée par le législateur.
Attention : l’article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements « lorsque les circonstances locales l’exigent ».
Le décret n°2021-284 du 2 avril 2021 autorise les activités à caractère artistique dont le lieu d’exercice est le domicile du client (enseignement de la danse) entre 6 heures et 19 heures uniquement, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public.
Enfin, concernant les établissements d’enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l’article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l’accès aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement (décret n° 2021-105 du 2 février 2021).
L’activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, « dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ».
+ d’infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Pratique sportive : de nouvelles dispositions à partir du 16 janvier 2021

Publié le 18 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)


En raison de l’évolution défavorable du contexte sanitaire, de nouvelles mesures de restriction s’appliquent au moins pour deux semaines à l’activité physique et sportive. Enfants, adultes, publics prioritaires… Qui va pouvoir continuer à pratiquer son sport dans les semaines à venir et dans quels équipements sportifs ? Service-Public.fr fait le point.

La pratique sportive des mineurs À partir du 16 janvier 2021, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne peuvent pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur, quelles qu’elles soient :

  • cours d’ Éducation physique et sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée ;
  • activités sportives périscolaires ;
  • activités sportives extrascolaires encadrées par des associations ou structures privées.

Ainsi, les établissements clos (gymnases, piscines, dojos, bulles tennis, salles de danse…) ne sont pas accessibles.

Les équipements ouverts (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts, manèges équestres…) peuvent accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles sanitaires (distanciation, port du masque avant et après la pratique et autres gestes barrières).

Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public lorsque l’activité n’est pas encadrée.

La pratique sportive doit s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu, avec un retour au domicile au plus tard à 18h en France métropolitaine et Corse.

La pratique sportive des majeurs

Dans l’espace public, la pratique auto-organisée, ainsi que celle encadrée par un club ou une association, reste possible dans le respect du couvre-feu, avec un retour au domicile à 18h maximum et dans la limite de 6 personnes (même si l’activité est encadrée).

Dans les équipements sportifs de plein air, la pratique auto-organisée comme encadrée reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire et gestes barrières). Si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas.

Dans les équipements clos et couverts, la pratique sportive des adultes reste suspendue.

ENSEIGNEMENT DE LA DANSE ET COVID 19


S’il est impératif, et vital, de reprendre l’enseignement de la Danse, des Danses, au plus tôt, il est non moins impératif de le reprendre en respectant les consignes, et les conseils, prodigués par les pouvoirs publics, afin d’éviter d’exposer les élèves, les dirigeants, les enseignants, et leurs proches, au danger de Covid19 !!!

A cet égard, nous vous incitons à adopter continuellement les réflexes suivants :

  • Si vous ne disposez pas d’une infrastructure permettant un accès « entrée » différent de la « sortie » : agencez vos horaires de façon à ce que les élèves sortant d’une classe ne croisent pas ceux arrivant pour la classe suivante. Cette organisation vous donnera d’ailleurs la possibilité de procéder à l’aération de vos locaux pendant 15 minutes entre chaque leçon.

  • Vérifiez que les participants utilisent à leur arrivée et à leur départ les dispositifs de liquides hydroalcooliques que vous aurez pris soin de mettre ostensiblement à leur disposition ;

  • Procédez 2 fois par jour à un nettoyage humide de désinfection des locaux de danse et de vestiaire, ainsi que du mobilier, et à un nettoyage des sanitaires entre chaque séance de leçon ou de pratique ; et ayez soin de mettre à disposition des essuie-mains à usage unique (en papier).

  • Imposez le port du masque aux participants de plus de 11 ans ainsi qu’aux enseignants et dirigeants ;

  • Pendant les leçons et séances de pratique, ne recevez qu’un nombre de participants permettant de respecter une distance de 1 mètre minimum entre chaque personne (cette distanciation est portée à 2 mètres dans le cas d’activité exercée dans des établissements sportifs (gymnases municipaux par exemple).

  • Danses nécessitant ou utilisant occasionnellement le contact entre 2 exécutants (tout particulièrement danses de couple telles que danse de salon, sportive, rock, salsa, etc… ) : il est très fortement demandé au responsable ou enseignant d’obtenir de chaque participant une déclaration écrite attestant que les 2 membres du couple sont déjà « partenaires » dans la vie : conjoints (mariés, pacsés ou non…), voire frère et sœur. Par ailleurs, pour ces formes de danse, une distanciation d’au minimum 2 mètres entre chaque couple est fortement conseillée.

Le Respect absolu des conseils ci-dessus est le seul moyen qui permettra de revenir à une pratique « normale » le plus tôt possible…

En attendant, continuez à aimer la Danse, les Danses, et faites tous le maximum, pour continuer à rendre sa pratique possible et sans danger !!!!

Pour la F.S.D., le Président : Roger DOLLEANS

 

COVID 19 ET DANSE

 

 

Les activités de danse étaient déjà redevenues autorisées sous réserve du respect des obligations générales : distance entre les participants et aussi avec l’enseignant – port du masque obligatoire – gestes barrière – hygiène des mains …).

 

Toutefois, dans un premier temps, les danses de couple avaient été exclues de cet assouplissement. Le Ministère des Sports vient de l’étendre aux danses de couple (danses de salon, salsa, country, etc …), mais toujours , bien entendu, sous réserve des obligations sanitaires officielles, que nous reproduisons à nouveau ci-après, pour la clarté : distance entre les participants et aussi avec l’enseignant (2 m) – port du masque obligatoire – gestes barrière – hygiène des mains …).

 

La F.S.D. recommande à ceux de ses adhérents qui peuvent encore profiter de cet assouplissement, malgré la proximité de la fin de saison, de bien respecter et faire respecter toutes les précautions habituelles et de ne pas ouvrir la porte au  « laisser aller » que l’on peut malheureusement voir à la télévision lors de certaines activités et/ou manifestations collectives.

 

Bonne Reprise et/ou Bonnes Vacances à Tous …

 

Pour la F.S.D.

Roger Dolléans, Président

 

 

DE NOMBREUX ADHERENTS NOUS DEMANDENT

NOS INSTRUCTIONS :

CI-DESSOUS LA REPONSE QUE LA F.S.D. PEUT FAIRE POUR TOUS :

 

 

LES FEDERATIONS N ONT PAS A EMETTRE DE CONSIGNES PERSONNELLES QUANT A L ACTIVITE DE LEURS MEMBRES PAR RAPPORT AU COVID 19 : ELLES NE PEUVENT QUE TRANSMETTRE LES CONSIGNES GOUVERNEMENTALES, QU ELLES RECOIVENT COMME CHACUN DE LEURS ADHERENTS...

DANS L IMMEDIAT :

- RESPECTER LES REGLES DE DISTANCIATION ENTRE LES PRATIQUANTS (et les enseignants...), CE QUI EXCLUT BIEN SUR LES DANSES DE COUPLE, Y COMPRIS SALSA ETC...

- POUR LES AUTRES FORMES DE DANSE, PROSCRIRE TOUT RAPPROCHEMENT ET/OU CONTACT ENTRE PRATIQUANTS, CE QUI REND PEU PRATIQUE L’ UTILISATION DES SALLES DE DANSE, POUR PLUS DE 10 PRATIQUANTS, SAUF EN EXTERIEUR, A CONDITION QUE CET "EXTERIEUR" NE PRESENTE PAS UN RISQUE INACCEPTABLE... ET QU IL SOIT LA PROPRIETE D UNE PERSONNE, MORALE OU PHYSIQUE, QUI EN AUTORISE FORMELLEMENT ET PAR ECRIT L’UTILISATION…

- OBLIGATION D'UTILISER UNE DESINFECTION DES OBJETS UTILISES OU MANIPULES ET DES MAINS AVANT ET APRES LA SEANCE, ET DES MASQUES AVANT - PENDANT - ET A LA SORTIE DE LA SEANCE, ET ENFIN DE PROGRAMMER UN ACCES ET UNE SORTIE INDEPENDANTS L UN DE L AUTRE.

TOUT CECI NE REPRESENTANT PAS DES INSTRUCTIONS FEDERALES, MAIS LA "RECOPIE" DES INDICATIONS GOUVERNEMENTALES.

BIEN SE TENIR AU COURANT DE L EVOLUTION DES INSTRUCTIONS OFFICIELLES.

F.S.D.


Bonjour Monsieur DOLLEANS,

Pour faire suite à vos différentes interrogations, nous vous informons avoir sollicité l’assureur en « Responsabilité Civile » MMA quant à la pratique de l’activité en extérieur.

La Responsabilité Civile du Club et de ses dirigeants peut effectivement être mise en cause en cas de contamination par le Covid-19 au cours d’une activité du Club dans la mesure où cela puisse être prouvé : donc dès lors que le Club met en place les règles de pratiques conformes aux recommandations des Pouvoirs Publics (distanciation, lieux extérieurs, …) la probabilité est faible, moindre qu’une blessure causée lors d’un cours.

Pour la pratique à l’extérieur du lieu de pratique habituelle des cours, s’agissant d’une garantie RC,  là aussi, veiller à la sécurité des participants selon les recommandations des Pouvoirs Publics.

Il convient donc d’inviter les clubs à la plus grande prudence.

En espérant avoir répondu à vos interrogations

Restant à votre disposition

Bien cordialement

Jean LANGLOIS
GROUPE MDS
Directeur

Reprise de l'activité sportive : Communiqué du Ministère des Sports »

Dans la continuité des annonces du Premier ministre mardi 28 avril, et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la Ministre des Sports rappelle qu'il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11 mai, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés et en fonction de la situation sanitaire de chaque territoire.

N .B. Il nous semble que ces conditions de « plein air » et de distanciation physique ne seront pas aisées à remplir pour la plupart des formes de danse …

RETOMBEES DU COVID 19

 

La F.S.D. a reçu de son conseiller juridique les informations suivantes : nous les mettons à la disposition de nos adhérents. Pour des cas plus particuliers, il sera nécessaire de consulter les services gouvernementaux spécialisés : merci d’avance.

La cotisation « club » matérialise l’adhésion des membres à un projet associatif et non à une « avance sur services rendus ». Elle n’est donc pas sujette à remboursement.

Le traitement réservé aux enseignants professionnels dépend de leur statut : s’ils sont salariés, ils pourront bénéficier des dispositifs d’activité partielle (plus connue sous le nom de chômage partiel ou technique) qui permet une prise en charge de leur salaire (à hauteur de 70%) en cas de réduction ou suspension de cette activité. Pour ce faire, ils pourront formuler leur demande sur le lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par contre, si les professeurs ne sont pas salariés, ils ne bénéficient d’aucun dispositif légal

RETOMBEES DU COVID 19

(Pour information)

La F.S.D. a reçu de son conseiller juridique les informations suivantes : nous les mettons à la disposition de nos adhérents.

Pour des cas plus particuliers, il sera nécessaire de consulter les services gouvernementaux spécialisés : merci d’avance.

Chers Membres,
La cotisation « club » matérialise l’adhésion des membres à un projet associatif et non à une « avance sur services rendus ». Elle n’est donc pas sujette à remboursement. 

Le traitement réservé aux enseignants professionnels dépend de leur statut : s’ils sont salariés, ils pourront bénéficier des dispositifs d’activité partielle (plus connue sous le nom de chômage partiel ou technique) qui permet une prise en charge de leur salaire (à hauteur de 70%) en cas de réduction ou suspension de cette activité. Pour ce faire, ils pourront formuler leur demande sur le lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par contre, si les professeurs ne sont pas salariés, ils ne bénéficient d’aucun dispositif légal leur ouvrant droit à indemnisation par l’association/club/école. S’ils sont indépendants ou auto-entrepreneurs, ils peuvent solliciter certaines aides spécifiques destinées à palier leur diminution d’activité comme :

  • Le report des charges sociales et fiscales sans pénalité,
  • La remise d’impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) ;
  • Le report des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers (demande à adresser par mail ou par téléphone aux entreprises concernées (fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, bailleur).
  • L’aide rapide et automatique de 1500 € par mois pour les entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70% de leur chiffre d’affaire (déclaration à faire à partir du 31 mars sur le site de la DGFIP) ;
  • Des prêts de trésorerie accordés du 16 mars au 31 décembre 2020 ;
  • L’assistance de médiateurs comme le médiateur du crédit pour les difficultés liées au remboursement de crédit ou le médiateur des entreprises pour les conflits avec des clients ou fournisseurs.

 Les adhérents et les enseignants devront être attentifs aux mesures qui seront mises en œuvre par le Gouvernement.

 Bon courage à tous, dans cette période difficile !!!

F.S.D.